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Remise solde





Bonjour, Nous allons très bientôt faire la remise code promo moby lines 2016 des clés.
Il appartient à lemployeur den dresser linventaire et de le remettre à lemployé contre un «reçu pour solde de tout compte».
Est il donc obligatoire pour moi de payer le solde le jour de la remise des clés?
Merci de vos précisions.Je cherche l'article de loi, si vous l'avez.Les dates des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs.En dehors des soldes, les commerçants peuvent également faire des promotions ou des opérations de déstockage.Or si je paie le solde de la prestation de la maitrise duvre que me restera il comme pression pour faire exécuter ce qu'il restera à changer?En comptabilité, le terme de rabais désigne une réduction commerciale accordée lorsqu'un produit est démodé, obsolète, ou qu'il présente un défaut de conformité.Askenazy, Manuel du chef d'entreprise, Presses Universitaires de France, 1960,. .Certaines industries sont soumises à un renouvellement accéléré de leurs gammes de produits (par exemple, l'habillement, la technologie) au point de ne plus pouvoir attendre la date des soldes avant que certains deviennent invendables (parce que démodés ou obsolètes ).Pour certains, elle a cré la confusion dans l'esprit des consommateurs à laquelle sest ajouté un problème de lisibilité du dispositif.Il est conseillé à un employeur de détailler au maximum le reçu pour solde de tout compte.«Les soldes, une histoire née à Paris, au XIXe siècle», sur, Béatrice de Andia, Les cathédrales du commerce parisien : grands magasins et enseignes, Action artistique de la ville de Paris, 2006,. .La dénonciation peut ainsi être entamée dans les 3 ans qui suivent la remise du reçu pour tout solde de tout compte. .Leur durée maximale autorisée est de six semaines.Selon les sites internet n'est pas toujours précise ou contradictoire.


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